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    Conditions Générales d'Utilisation

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Agilis Management accessible à l'adresse agilismanagement.org, éditée par AGILIS MANAGEMENT SAS.

    L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

    2. Description des services

    La plateforme Agilis Management propose les services suivants :

    • AGILIS Com : diagnostic de profil de communication basé sur 6 éléments de personnalité
    • AGILIS Emo : évaluation de l'intelligence émotionnelle et de la conscience de soi
    • AGILIS Orga : diagnostic de maturité organisationnelle
    • AGILIS Strat : diagnostic et pilotage de la vision stratégique
    • AGILIS Form : gestion de la conformité formation (émargement, certificats, évaluations)

    3. Accès à la plateforme

    3.1 Formateurs et consultants

    L'accès aux outils de diagnostic est réservé aux formateurs et consultants titulaires d'une certification délivrée par AGILIS MANAGEMENT ou ses partenaires autorisés.

    3.2 Participants

    Les participants accèdent aux questionnaires via un lien sécurisé ou un code d'accès fourni par leur formateur. La création d'un compte avec vérification email est requise.

    3.3 Gestionnaires

    Les gestionnaires d'organisation accèdent à un périmètre limité (gestion des participants, sans accès aux scores détaillés) via une invitation de l'administrateur.

    4. Obligations des utilisateurs

    L'utilisateur s'engage à :

    • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
    • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
    • Ne pas partager les résultats des diagnostics sans le consentement des personnes concernées
    • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou non autorisées
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AGILIS MANAGEMENT
    • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

    5. Crédits et facturation

    L'utilisation des outils de diagnostic fonctionne sur un système de crédits. Chaque passation de questionnaire consomme un nombre de crédits défini selon l'outil utilisé et le segment tarifaire de l'organisation.

    Les crédits sont non remboursables et non transférables entre organisations, sauf accord écrit d'AGILIS MANAGEMENT.

    6. Propriété intellectuelle

    Les questionnaires, algorithmes de scoring, méthodes d'analyse, contenus pédagogiques, et tous les éléments constitutifs des outils AGILIS sont la propriété exclusive d'AGILIS MANAGEMENT.

    Les formateurs certifiés disposent d'un droit d'utilisation limité dans le cadre de leurs prestations professionnelles. Ce droit est personnel, non exclusif et non transférable.

    7. Confidentialité des résultats

    Les résultats des diagnostics sont strictement confidentiels. Les formateurs s'engagent à :

    • Ne restituer les résultats qu'aux personnes concernées
    • Ne pas utiliser les données individuelles à des fins de sélection ou de discrimination
    • Respecter le cadre déontologique de la restitution tel que défini dans la certification

    8. Limitation de responsabilité

    Les diagnostics fournis par la plateforme sont des outils d'accompagnement et de développement professionnel. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique.

    AGILIS MANAGEMENT ne saurait être tenue responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des résultats par les formateurs ou les participants.

    9. Suspension et résiliation

    AGILIS MANAGEMENT se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de :

    • Utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme
    • Non-respect de la confidentialité des résultats
    • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
    • Non-paiement des crédits

    10. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

    11. Modifications des CGU

    AGILIS MANAGEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

    12. Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Beauvais.

    Dernière mise à jour : février 2026