La norme ISO 26000 : le cadre universel de la responsabilité sociétale

Publiée le 1er novembre 2010 par l'Organisation internationale de normalisation, l'ISO 26000 est le fruit de cinq années de travaux réunissant des experts de 99 pays et de 42 organisations internationales, venus des entreprises, des États, des syndicats, des associations de consommateurs et des ONG. Elle définit la responsabilité sociétale comme la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des effets de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, assumée par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable et tient compte des attentes des parties prenantes. C'est un texte de lignes directrices : il dit quoi regarder, sans fixer d'exigences, et il ne se certifie pas. Le diagnostic RSE & Impact Durable d'AGILIS Orga® s'en inspire.

Les 7 questions centrales

Question centrale	Périmètre	Exemples d'enjeux
Gouvernance de l'organisation	Processus de décision et structures	Transparence, redevabilité, éthique
Droits de l'Homme	Respect des droits fondamentaux	Non-discrimination, diligence raisonnable
Relations et conditions de travail	Politique sociale	Santé-sécurité, dialogue social, formation
Environnement	Impact environnemental	Émissions, biodiversité, économie circulaire
Loyauté des pratiques	Éthique des affaires	Anti-corruption, concurrence loyale
Questions relatives aux consommateurs	Protection des clients	Information, SAV, données personnelles
Communautés et développement local	Impact territorial	Emploi local, mécénat, partenariats

Les principes fondamentaux de l'ISO 26000

L'ISO 26000 repose sur 7 principes directeurs qui guident la mise en œuvre de la responsabilité sociétale :

• Redevabilité : rendre compte de ses impacts sur la société et l'environnement
• Transparence : communiquer de manière claire et accessible sur ses décisions et activités
• Comportement éthique : agir avec honnêteté, équité et intégrité
• Reconnaissance des intérêts des parties prenantes : identifier et prendre en compte les attentes légitimes
• Respect du principe de légalité : se conformer à toutes les lois et réglementations applicables
• Prise en compte des normes internationales de comportement : respecter les standards même en l'absence de loi locale
• Respect des droits de l'Homme : reconnaître leur universalité et leur indivisibilité

Pourquoi l'ISO 26000 reste une référence

D'autres référentiels ont pris de la place depuis 2010 : les standards GRI, les normes européennes ESRS, la certification B Corp. L'ISO 26000 reste pourtant une référence, pour trois raisons. Elle s'applique à toute organisation, entreprise, collectivité ou association, quels que soient sa taille et son secteur. Ses sept questions centrales, déclinées en domaines d'action, couvrent l'ensemble du sujet. Et elle part du dialogue avec les parties prenantes, plutôt que d'une liste de contrôles à cocher.

Ce que le diagnostic AGILIS Orga® en retient

Le diagnostic RSE & Impact Durable s'inspire de l'ISO 26000. Ses 20 affirmations, notées sur une échelle d'accord en cinq points, se répartissent en quatre dimensions : gouvernance et éthique, impact environnemental, impact social et local, économie responsable. On y retrouve plusieurs thèmes de la norme, comme les règles contre la corruption, la consommation d'énergie, la diversité à l'embauche ou le respect des droits fondamentaux chez les fournisseurs. Avec vingt affirmations, le diagnostic ne couvre pas les sept questions centrales : il recueille la façon dont les salariés perçoivent la démarche de leur entreprise, ce qui aide à choisir par quelle question commencer. La conduite du diagnostic est décrite dans l'article consacré au diagnostic RSE & Impact Durable.